J.O. 31 du 5 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0600064A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit en annexe au II (Autres directions et services), B (Services de l'armée de terre [direction centrale du commissariat de l'armée de terre]).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Michèle Alliot-Marie
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 31 du 05/02/2006 texte numéro 4
Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.